Conditions générales de service pour les cours particuliers à distance

Article préliminaire

Les présentes conditions générales de service sont établies entre le client qui reçoit des cours à distance et le GIE Lyon profs, 34 rue Marietton, 69009 Lyon, SIRET :  889 956 256 00016.

Article 1 : Déroulement d’une prestation

Le professeur et l’élève communiquent à distance via un outil de visioconférence préalablement désigné, par accord mutuel. L’élève est tenu d’avoir une connexion internet, une webcam et un micro en état de fonctionnement.

Le nombre d’heures mensuel et les horaires sont établis selon la volonté du client, en accord avec le professeur. Il pourra être modifié en cours d’année.

Article 2 : Engagements du client

En cas d’annulation d’un cours, le client s’engage à se désister au minimum 48h à l’avance (sauf urgence). Dans le cas contraire, une heure de cours sera facturée en guise de dédommagement.

En cas d’annulations trop fréquentes, le professeur se réserve le droit d’interrompre ses prestations ou de proposer des cours occasionnels selon ses disponibilités.

En cas d’annulation de la part du professeur, le cours sera systématiquement remplacé selon les disponibilités du client.

Le client peut décider d’interrompre définitivement les prestations à la fin de chaque mois et s’engage à avertir le professeur, oralement, par e-mail ou lettre simple, deux semaines à l’avance.

Article 3 : Tarifs appliqués

Les tarifs des cours particuliers à distance, par visioconférence, n’ouvrent pas droit à un crédit d’impôt. Pour l’année scolaire 2020-2021, ils sont les suivants :


Supérieur

  • Mathématiques : 30 €/h

Lycée

  • Français : 24 €/h
  • Mathématiques : 26 €/h

Collège

  • Français : 18 €/h
  • Mathématiques : 26 €/h

Cette grille tarifaire fait office de devis. Il appartient alors au client de déterminer, sur la base de ces tarifs, les sommes qu’il avancera au cours de l’année. La grille tarifaire n’est soumise à aucune révision durant l’année scolaire et n’est pas négociable, quel que soit le nombre d’heures ou d’élèves dans la même famille.

Les tarifs pratiqués ne sont pas assujettis à la TVA en application de l’article 261 du Code général des impôts. Aucuns frais de dossier ne sont demandés et seuls les tarifs mentionnés s’appliquent, sans autre charge ni démarche.

Article 4 : Conditions de règlement

Après réception de la facture, la date de l’envoi de l’e-mail ou le cachet de la poste faisant foi, le client s’engage à régler la somme due sous 7 jours.

Sont uniquement acceptés les règlements par chèque et les virements. Les espèces seront systématiquement refusées. Aucun escompte ne sera pratiqué en cas de paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, (soit à partir du 8ème jour suivant la réception de la facture), des pénalités seront appliquées à un taux annuel de 40% et le GIE Lyon profs se réserve le droit d’interrompre la prestation jusqu’au règlement de l’impayé.

En plus des pénalités de retard, le client devra s’acquitter d’une indemnité forfaitaire de 20€, pour frais de recouvrement.

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