Conditions générales de service

Nous sommes des enseignants professionnels qui exerçons notre métier tout au long de l’année. Afin de garantir des relations professionnelles avec les familles qui sont nos clients, nous avons mis en place des conditions générales de service. Elles sont établies selon un socle commun mais chaque professeur peut y apporter des particularités supplémentaires qui lui sont propres.

Chaque professeur précise également ses propres modalités de règlement. Vous pouvez les retrouver sur sa page dédiée.

Le socle commun des conditions générales de service de chaque professeur est constitué des articles suivants :

Déroulement d’une prestation

Chaque cours particulier s’effectue au domicile du client, en face à face, avec un seul élève. Une exception sera faite pour les membres d’une fratrie, de même niveau scolaire.

Le nombre d’heures mensuel et les horaires sont établis selon la volonté du client, en accord avec le professeur. Il pourra être modifié en cours d’année.

Engagements du client

En cas d’annulation d’un cours, le client s’engage à se désister au minimum 48h à l’avance (sauf urgence). Dans le cas contraire, une heure de cours sera facturée en guise de dédommagement.

En cas d’annulations trop fréquentes, le professeur se réserve le droit d’interrompre ses prestations ou de proposer des cours occasionnels selon ses disponibilités.

En cas d’annulation de la part du professeur, le cours sera systématiquement remplacé selon les disponibilités du client.

Le client peut décider d’interrompre définitivement les prestations à la fin de chaque mois et s’engage à avertir le professeur, oralement, par e-mail ou lettre simple, deux semaines à l’avance.

Tarifs appliqués

Le prix des prestations est fixé au 1er août de chaque année scolaire par le professeur et renseigné dans une grille tarifaire portée à la connaissance du client (par exemple sur le présent document ou son site internet). Cette grille tarifaire fait office de devis. Il appartient alors au client de déterminer, sur la base de ces tarifs, les sommes qu’il avancera au cours de l’année. La grille tarifaire n’est soumise à aucune révision durant l’année scolaire et n’est pas négociable, quel que soit le nombre d’heures ou d’élèves dans la même famille.

Les frais de déplacement sont inclus dans le tarif horaire.

Les tarifs pratiqués ne sont pas assujettis à la TVA en application de l’article 293B du Code général des impôts.

Aucun frais de dossier n’est demandé et seuls les tarifs mentionnées s’appliquent, sans autre charge ni démarche (pas de déclaration CESU).

Les achats de fournitures complémentaires pour l’usage de l’élève, nécessaires au bon fonctionnement des cours, (cahiers, porte-vues, manuels, livres…) sont à l’entière charge du client.

Crédit d’impôt

Le professeur a obtenu une déclaration services à la personne consultable sur demande. Elle permet à ses clients de bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 50% des sommes versées durant l’année civile, dans les limites fixées par l’article 199 sexdecies du CGI et sous réserve de modification de la législation. Toute facture acquittée au-delà du 31 décembre ne pourra donner lieu à crédit d’impôt que sur l’année suivant le règlement.
Le professeur s’engage à envoyer au client une attestation fiscale avant le 31 mars de l’année civile suivante. Celle-ci pourra servir de justificatif auprès des services fiscaux. Le montant des sommes engagées est à reporter dans la case 7DB de votre déclaration.

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