Conditions générales de service pour les stages de vacances

Article préliminaire

Les présentes conditions générales de service sont établies entre le client qui souscrit à un stage et le GIE Lyon profs, 34 rue Marietton, 69009 Lyon, SIRET : 889 956 256 00016. La signature du document implique leur acceptation sans réserve.

Article 1 : Déroulement d’un stage

L’élève est tenu d’arriver à l’heure dans les locaux du stage (sauf cas de force majeure) et d’adopter à l’égard du professeur et des autres participants un comportement approprié durant les séances. Le GIE Lyon profs décline toute responsabilité en cas d’attitude déplacée ou de tout départ volontaire des locaux sans justification de l’élève. Dans ce cas l’élève sera exclu immédiatement du stage et aucun remboursement ne sera versé.

Chaque participant devra également disposer du matériel demandé par le professeur dès le premier jour des cours collectifs.

Article 2 : Engagements du client

En cas d’annulation d’un stage, le client s’engage à se désister au minimum une semaine/quatre jours ouvrés à l’avance. Il obtiendra alors le remboursement intégral des frais avancés sans justificatif. Durant le stage, toute journée d’absence justifiée (par un certificat médical ou un autre document) sera également remboursée. Cependant, en l’absence de justificatif, tout stage commencé sera intégralement dû.

En cas d’absence du professeur, la journée de stage sera remboursée ou remplacée.

En cas d’impossibilité de tenue du stage, tous les clients seront intégralement remboursés.

Article 3 : Tarif appliqué

Le prix des stages pour l’année scolaire 2020-2021 est unique, quels que soient la matière et le niveau de l’élève. Il est de 19 € de l’heure, soit 190 € pour 10 heures. Ce tarif n’est soumis à aucune révision durant l’année scolaire et n’est pas négociable quel que soit le nombre d’enfants inscrits par famille.

Une remise exceptionnelle, dite de « parrainage » sera accordée aux familles recommandant un élève effectuant un stage. Elle ne s’applique pas aux enfants d’une fratrie. Une séance leur sera offerte sur un prochain stage.

Les tarifs pratiqués ne sont pas assujettis à la TVA en application de l’article 261 du Code général des impôts. Aucuns frais de dossier ne sont demandés et seuls les tarifs mentionnés s’appliquent, sans autre charge ni démarche.

Article 4 : Modalités de règlement

Les conditions générales de service font office de devis et, après signatures de celles-ci, le client s’engage à régler la somme due, au comptant, au maximum 4 jours ouvrés avant le début du stage. Ce règlement fait office d’inscription définitive. En cas de non-paiement dans le délai imparti, l’inscription pour le stage sera définitivement annulée par Lyon Profs.

Sont uniquement acceptés les règlements par chèque et les virements bancaires. Les espèces seront systématiquement refusées. Aucun escompte ne sera pratiqué en cas de paiement anticipé.

Conditions générales de service
CGS Stages

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