Un crédit d’impôt pour le soutien scolaire

Dépenses concernées

Logo Service à la personneVous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous engagez des dépenses au titre des services à la personne qui vous sont rendus à votre résidence principale ou secondaire située en France, que vous en soyez propriétaire ou non.

Les dépenses payées depuis le 1er janvier 2017 ouvrent droit à un crédit d’impôt, que vous exerciez une activité professionnelle ou que vous soyez sans activité ou retraité.

Calcul de l’avantage fiscal

Le crédit d’impôt est égal à 50% des dépenses effectivement supportées, retenues dans une limite annuelle (entre 12 000 et 20 000 € selon votre situation).Vous ne devez déclarer que les sommes restant finalement à votre charge. Vous devez donc déduire des sommes payées les aides que vous avez perçues pour l’emploi à domicile (par exemple les aides financières versées par le comité d’entreprise).

Les sommes soumises à crédit d’impôt pour les services à domicile sont à déclarer dans la case 7DB. Si c’est la première année pour laquelle vous avez recours aux services d’une personne à domicile, indiquez-le en cochant la cache 7DQ.

Justificatifs à produire

Sur demande du service des impôts vous devrez fournir l’attestation fiscale annuelle établie par l’association ou l’entreprise qu’elle vous remettra au début de l’année suivant les prestations à domicile.

Prélèvement à la source et crédit d’impôt

La mise en place du prélèvement à la source ne remet pas en question la prise en compte du crédit d’impôt pour le recours au service à domicile dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Vous recevrez dès janvier 2019 un acompte équivalent à 30% du crédit d’impôt dont vous avez bénéficié en 2018 au titre des dépenses effectuées en 2017.

Sources :
impots.gouv.fr
economie.gouv.fr
service-public.fr

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